Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter

Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
Source : www.eurojuris.fr
Attention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour contrôler son sac. Il faut également qu'il ait été prévenu qu'il avait le droit de refuser ce contrôle et qu'il pouvait exiger la présence d'un témoin.Le consentement du salarié pour contrôler son sac ne suffit pasEn l'espèce, un salarié avait dérobé 300 sacs plastiques et... Lire la suite

Historique

  • Le renouveau du harcèlement moral au travail
    Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Il incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de justifier de cette démarche avant de prendre leur décision.Le harcèlement moralLa qualification de harcèlement moral, résultant de la loi de modernisation...
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  • 4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
    Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises qui embauchent des jeunes stagiaires.Les mesures d'aide à l'embauche des jeunesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter
    Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Attention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour contrôler son sac. Il faut également qu'il ait été prévenu qu'il avait le droit de refuser ce contrôle et qu'il pouvait exiger la présence d'un témoin.Le consentement du salarié pour contrôler son sac ne suffit pasEn l'espè...
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  • Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
    Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à 18 semaines » contre 16 semaines actuellement.Demande d'allongement du congé maternité à 18 semainesCette résolution concerne la propositio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
    Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions permettant de diminuer le nombre des offres d'emploi non pourvues.Mieux appréhender les freins existants à la mobilité professionnelleSalua...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
    Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles.Licencié pour avoir utilisé un véhicule professionnel à des fins personnellesLe technicien a fait valoir qu'il disposait déjà du véhicule en question depuis 4 sema...
    Source : www.eurojuris.fr
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