Le contrôle des concentrations

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Source : www.eurojuris.fr
Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un communiqué daté du même jour, le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sens de l’article L. 430-4 du Code de commerce.Ainsi, le Conseil d’Etat, par cet arrêt, annule la décis... Lire la suite

Historique

  • L'université d'été du Medef est ouverte
    Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines, aux côtés d’Alpha Oumar Konaré, président de la Commission de l'union africaine, qui n’a pas manqué de saluer « ceux qui font gagner la France ».« Aux côtés de ceux qui font g...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
    Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président avec Thomas Enders du conseil exécutif, qui va prendre la tête du groupe aéronautique européen.Une simplication de la structure de l'entrepriseCa bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Présiden...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Attribution gratuite d'actions
    Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument de rémunération des salariés : l'attribution gratuite d'actions.Depuis le 1er janvier 2005, toutes les sociétés par actions, cotées ou non cotées, peuv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente forcée de parts sociales de SCI
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?La réponse est affirma...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôle des concentrations
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un communiqué daté du même jour, le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sens de l’article L. 430-4 du Code de commerce.Ainsi,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin de gérance dans une Société Civile
    Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci est brutale, elle peut causer un préjudice à la société, auquel cas cette dernière est en mesure de demander des dommages...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 18 19 20 21 22 23 24 > >>