Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?

Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?

Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, il a été prévu des règles de fond et de forme pour valider le recours au CDD.Les conditions de validité d’un CDD de remplacement à travers l’arrêt du 16 février 2012 de la... Lire la suite

Historique

  • Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture
    Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture
    Dans une décision du 31 mai 2012, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le mode de calcul des indemnités de licenciement dues à une assistante maternelle employée par un particulier.Indemnités de licenciement des assistantes maternelles Lorsque le particulier employeur souha...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'apprentissage dans plusieurs entreprises désormais possible
    Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Un décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, donne la possibilité pour un apprenti d’être accueilli dans une entreprise différente de celle qui l’emploie.Accueil des apprentis dans plusieurs entreprisesLe décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des appren...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
    Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
    La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives tend à simplifier l'environnement normatif des entreprises afin de limiter les freins à leur développement et à l’embauche.La proposition de loi Warsmann déclarée conforme à la constitutio...
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  • Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
    Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
    Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, il a été prévu des règles de fond et de forme pour valider le recours au CDD.Les conditions de validité d’un CDD de rempl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !
    Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !
    La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans indemnité pendant cette période, celle-ci ne peut pas durer indéfiniment.Période d'essai: quelle durée maximale? Auparav...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Chômage partiel: simplification du dispositif avec le décret du 28 février 2012
    Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Un décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée.Le décret du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relat...
    Source : www.eurojuris.fr
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