Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur

Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
Source : www.eurojuris.fr
La première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière de devoir de mise en garde, qui précisent l’étendue de cette obligation.L'étendue de l'obligation de mise en garde d'un établissement de créditLa première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière... Lire la suite

Historique

  • Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
    Publié le : 06/05/2010 06 mai mai 05 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
    Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article L. 314-10 du code de la consommation, en dessous duquel le prêteur est en droit de refuser un remboursement partiel anticipé du prêt par l'emprunteur, est fixé à 10 % du capital versé.Le prêt viager hypothécaire Article R*314-1. En savoir plus sur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
    Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
    Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient pas être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.Droit des passagers en cas d'annulation de vol Comment faire pour faire valoir mes droits dans le cad...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un délai pour payer ses crédits, c'est possible
    Publié le : 11/03/2010 11 mars mars 03 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Les conditions générales de certains prêts à la consommation ou immobiliers prévoient parfois la possibilité amiable de reporter certaines échéances pour une période limitée, à la fin de l'emprunt.Crédit à la consommation: diminution, suspension, ou report des échéancesPar ailleurs, la Loi (l'art...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur
    Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    La première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière de devoir de mise en garde, qui précisent l’étendue de cette obligation.L'étendue de l'obligation de mise en garde d'un établissement de créditLa première Chambre civile de la Cour de Cassation a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
    Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol. Un seul produit est donc vendu à plusieurs personnes, chose plus que surprenante dans le commerce !Surréservation sur un vol: quels sont vos d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le prêt viager hypothécaire et ses avantages
    Publié le : 02/11/2009 02 novembre nov. 11 2009
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d'un capital ou de versements périodiques, et il est garanti par une hypothèque constituée sur un bien immobilier.Tout sur le prêt viager hypothécaire: obtention, remboursement, emprunt, héritiersCe prêt est consenti à un...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>