Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires

Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires

Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011
Source : www.eurojuris.fr
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) confié au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), lequel vient de rendre son Premier Rapport.Premier rapport de l'Observatoire des Tarifs BancairesLa loi de régulation bancaire et financière n° 2010-1249 du 22 octobre 2010... Lire la suite

Historique

  • Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires
    Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires
    La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) confié au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), lequel vient de rendre son Premier Rapport.Premier rapport de l'Observatoire des Tarifs BancairesLa loi de régulation banc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
    Publié le : 12/12/2011 12 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
    La délivrance d'une quittance par un créancier du remboursement intégral de sa créance par son débiteur ne l'empêche pas de démontrer que ledit remboursement n'a en réalité pas eu lieu.Preuve que le remboursement n'a pas eu lieuUne fausse bonne nouvelle pour les banques : quittancer ne prouve pas...
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  • Construction: la suspension du contrat de prêt dans le cadre d'un litige
    Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Construction: la suspension du contrat de prêt dans le cadre d'un litige
    L'article L. 312-19 du code de la consommation permet à l'emprunteur de solliciter du Tribunal la suspension de l'exécution du contrat de prêt en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal.La suspension des contrats de prêt dans le cadre d'un litige opposant le constructeur et le ma...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
    Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
    Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement.Vacances: lutte contre les arnaques Comme chaque année, la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne son...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de rétractation et vente à distance: gare aux erreurs de saisie lors de la souscription!
    Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Droit de rétractation et vente à distance: gare aux erreurs de saisie lors de la souscription!
    Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.Vente à distance: gare aux erreurs de saisie lors de la souscription...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taux d’intérêt légal pour 2011
    Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Taux d’intérêt légal pour 2011
    Le décret du 1er février 2011 vient de fixer le taux d'intérêt légal pour l'année 2011 à 0,38 %. Le taux d'intérêt légal poursuit ainsi sa chute puisqu'il était de 0,65% en 2010, 3,79% en 2009, 3,99% en 2008.Le taux d'intérêt légal poursuit sa chute Le décret n° 2011-137 du 1er février 2011 vient...
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