L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété

Auteur : CRASNAULT Thibaut
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
Source : www.eurojuris.fr
L’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels vient fixer la liste des prestations de syndic couvertes forfaitairement.Syndics de copropriété: quelques mots sur l’arrêté du 19 mars 2010Aux termes de l’article 29 du décret n° 67-223 du 17... Lire la suite

Historique

  • Jurisprudence et sécurité en copropriété
    Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Jurisprudence et sécurité en copropriété
    Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire.La jurisprudence semble recéler un certain no...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Copropriétaires, êtes-vous au courant?
    Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Copropriétaires, êtes-vous au courant?
    Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Stationnement sécurisé des vélos et équipements de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeablesA...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
    Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
    Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point que le marché les met à disposition des particuliers. Ces systèmes sont de nature à contribuer à la prévention des agressions et à la protection des personnes et des biens.Installation d'un système de vidéo-surveillance ve...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Enclave et servitude de passage
    Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Enclave et servitude de passage
    Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que son propriétaire n'a aucune possibilité de sortie ou d'entrée sans passer par le fond voisin.Fond enclavé et passage suffisant Une propriété immobilièr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'indemnisation d'une servitude de passage
    Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    L'indemnisation d'une servitude de passage
    La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pour le propriétaire de se clore et d'autre part, le plein exercice de la servitude de passage.Servitude de passage et droit de propriété Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune i...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
    Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    L’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels vient fixer la liste des prestations de syndic couvertes forfaitairement.Syndics de copropriété: quelques mots sur l’arrêté du 19 mars 2010Aux...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>