Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation

Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation

Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfaitaire versée par l’employeur au salarié en cas de conciliation devant les prud’hommes.Conciliation devant les prud’hommes et indemnité forfaitaireLe décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L.... Lire la suite

Historique

  • Protection des salariés lanceurs d’alerte
    Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Protection des salariés lanceurs d’alerte
    La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financièreAucun salarié du secteur privé ou public ne peut être sancti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
    Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
    Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, précédemment annulé en cassation, d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup.Affaire Baby-Loup: la suiteLe licenciement de Fatima Afif, salariée de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), géré...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
    Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
    Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.Licenciement disciplinaire R...
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  • Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
    Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
    Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfaitaire versée par l’employeur au salarié en cas de conciliation devant les prud’hommes.Conciliation devant les prud’hommes et indemnité forfaitaireLe décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
    Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
    Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c’est le premier du genre en France.Création du centre de règlement des litiges professionnels Répondant aux critères d’indépendance et de tra...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
    Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
    Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite, sans qu'en soit affectée la validité de la convention elle-même.Clause de renonciation à tout recours réputée non écriteUn salarié avait signé avec sa société une convention d...
    Source : www.eurojuris.fr
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