Adoption du principe de pollueur-payeur

Adoption du principe de pollueur-payeur

Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.Introduit dans la Charte de l’environnement de 2005, le principe... Lire la suite

Historique

  • Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
    Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
    Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail. LA PRÉVENTION DES RISQUES ROUTIERS PROFESSIONNELS Toute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
    Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le Guide	de prévention des risques routiers professionnels
    Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La prévention des risques routiers professionnelsToute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tout autant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
    Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Cette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions encourues par l'employeur et l'alcool et la drogue au volant.Excès de vitesse, alcool et drogue au volant: responsabilité de l'employeurSommaire: Thème VI...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII
    Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Sont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir les thèmes sur: le véhicule au service de l'entreprise, choix, assurance, entretien, contrôle, le cas particulier des VUL, la surcharge du véhicule, le téléphone et la conduiteL'utilisation du véhicule professionnel, les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide de prévention des risques routiers professionnels: thèmes I, II et III
    Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Sont traités dans cette page les 3 premiers thèmes du guide: les notions, les dépassements d'horaires par un salarié, le permis de conduire et le contrat de travail.L'accident de trajet, les dépassements d'horaires, le permis de conduireSommaire:Thème I: notions: l'accident de trajet Thème II : l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption du principe de pollueur-payeur
    Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Adoption du principe de pollueur-payeur
    Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.Introduit dans...
    Source : www.eurojuris.fr
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