Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures

Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures

Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteu... Lire la suite

Historique

  • Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
    Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
    Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. Plusieurs associations représentant les médecins ont demandé au Premier ministre de modifier une disp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
    Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
    La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, applicable à partir du 25 mai 2018. Le pack de conformité  a été élaboré en concert...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
    Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
    L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins responsable du conseil qu'il dispense sur ce document dont il ne sera pas l'auteur. L'avocat, comme tout professionnel, doit répondre, vis à vis de ses...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
    Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
    Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
    Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
    Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts. Le décret du 7 août 2017 détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
    Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
    Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux épisodes de gel du mois d’avril 2017. Des délais de paiement peuvent être accordés par voie judiciaire si les créanciers ne les acceptent pas spontaném...
    Source : www.eurojuris.fr
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