Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Source : www.eurojuris.fr
L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrage à sa réception. Une difficulté peut éventuellement se poser quant au périmètre de la mission qui lui est confiée, raison pour laquelle un contrat est évidemment indispensable mais égale... Lire la suite

Historique

  • L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
    Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
    Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un salarié au volant d'une chargeuse tractait un tronc d'arbre sur un terrain en pente. L'engin a basculé sur le côté, écrasant son conducteur. Des poursuites pénales ont été engagées tant à l'encontre de la personne mo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
    Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Collectivités / Services publics / Usagers
    Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
    La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur. Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
    Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
    Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les conséquences graves que cela peut engendrer pour son activité, il existe des risques importants d’accident pour ses salariés.   Ces risques sont d’autant plus élevés que l’activité d’entraînement ou de pré-entraînement de c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
    Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
    L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrage à sa réception. Une difficulté peut éventuellement se poser quant au périmètre de la mission qui lui est confiée, raison pour laquelle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La location de carrière de course des trotteurs
    Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    La location de carrière de course des trotteurs
    En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exploitation d’un cheval de course. Ces solutions peuvent consister à partager la propriété avec notamment les contrats d’association, les mises...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
    Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
    Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’arrêt de principe « classic crown » en date du 03 juillet 2001, a fait application d’un principe de qualification distri...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>