Alcool et drogue au volant

Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :o la consommation d’alcool ou de stupéfiant pendant les heures de travailo l’état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiant pendant les heures de travail, quand bien même la consommation d’alcool... Lire la suite

Historique

  • La procédure disciplinaire: les délais?
    Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les textes. Il convient simplement de respecter le délai de prescription des faits fautifs.Le délai à respecterPour la notification des sanctions m...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Exigibilité de l'indemnité conventionnelle de licenciement
    Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    L'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non disciplinaire.Décision de l'assemblée plénière de la Cour de cassationL'arrêt a été rendu au visa des articles articles 26, 26-2, 27-2 et 28 de la convention...
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  • Alcool et drogue au volant
    Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :o la consommation d’alcool ou de stupéfiant pendant les heures de travailo l’état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiant pendant les heures de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'alcool en entreprise
    Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    L'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...I – LA PREVENTION DE L'AL...
    Source : www.eurojuris.fr
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