Facebook et la liberté d’expression des salariés

Facebook et la liberté d’expression des salariés

Auteur : MARCONNET Angélique
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
Source : www.eurojuris.fr
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le secret des correspondances. Si au contraire ils sont publics, ils peuvent justifier une sanction s’ils excèdent les limites de la liberté d’expression du salarié. Dans l’... Lire la suite

Historique

  • Facebook et la liberté d’expression des salariés
    Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Facebook et la liberté d’expression des salariés
    Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le secret des correspondances. Si au contraire ils sont publics, ils peuvent justifier une sanction s’ils excèdent les limites...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
    Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
    La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son compte Facebook via le téléphone professionnel de l’un de ses « amis ». Les faits étaient les suivants. Face au manquement de sa direction à diver...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
    Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
    Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lundi 12 mars, à l'occasion de leur procès en appel. Ils posent la question des limites de l'opposition des salariés face à leur patron. Jusqu’à quel po...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
    Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
    Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus sévère ! L'inverse n'est pas vrai puisque le juge reste investi de la possibilité de disqualifier la faute au bénéfice d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
    Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
    Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risque pour le salarié ? Retrouvez les explications de Guillaume BOULAN, avocat spécialiste du droit du travail, dans l'arti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
    Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
    Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l'employeur, soit à la demande du salarié. Le décret précise que dans les quinze jours suivant la...
    Source : www.eurojuris.fr
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