Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Collectivités
  3. Marchés publics
  4. Procédure de passation
  5. Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités

Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités

Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales, le champ des délégations à l'exécutif local est élargi. La loi allège le régime des avenants: désormais les avenants aux marchés publics n'entraînant pas une augmentation du montant supérieure à 5%... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

  • Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités
    Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales, le champ des délégations à l'exécutif local est élargi. La loi allège le régime des avenants: désormais les avenants aux marchés publics n'entraînan...
    Source : www.eurojuris.fr
    Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 > >>