Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
Source : www.eurojuris.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juillet 2014.La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans l... Lire la suite

Historique

  • Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
    Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
    La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juillet 2014.La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à comb...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): éga...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
    Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
    Un décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation pour l'emploi.Le décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi du 14 ju...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
    Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
    La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Générale des Actionnaires, des Administrateurs et la rémunération des conseillers. Parmi ces modifications, il est établit que l’Assemblée des Actionnaires approuvera la politique de rémunérations à caractère obligatoire, au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
    Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne? En raison des changements de critères produits dans l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (AEAT) concernant la rémunération des administrateurs, les modifications de statuts déclarant ou modifi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
    Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou subjective. En accord avec la Loi sur les Sociétés de Capitaux et la doctrine de la Direction Générale des Registres et...
    Source : www.eurojuris.fr
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