Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis

Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
Source : www.eurojuris.fr
La commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles de minimis spécifiques pour les entreprises fournissant des services d'intérêt économique général.Aides aux entreprises fournissant des services d’intérêt économique généralLa Commission européenne a publié, le 26 avril 2012, le règlement relatif à l’application des art... Lire la suite

Historique

  • Garantie contractuelle
    Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Garantie contractuelle
    Le Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie contractuelle.Le Juge des Référés peut-il enjoindre le cocontractant de respecter la garantie contractuelle ?Oui.Si l'urgence est caractérisée et si l'administration ne peut user de moyens de contraintes à l'encontre de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
    Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
    Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale vise à imposer certaines mentions nouvelles dans le rapport de gestion. Rapport de gestion: obligations pour les sociétés cotées et pour les sociétés non cotéesDéc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
    Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
    La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives ne demeurera pas sans incidence sur la vie des entreprises.Incidences de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 sur la vie des entreprises: droit des sociétésIl importe donc d'en préciser les princ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
    Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
    La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclarations sociales particulièrement complexes.Incidences de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 sur la vie de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
    Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    La commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles de minimis spécifiques pour les entreprises fournissant des services d'intérêt économique général.Aides aux entreprises fournissant des services d’intérêt économique généralLa Commission européenne a publié, le 26 avril...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
    Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
    Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d'une situation assez similaire à celle qui lui avait été précédemment soumise le 27 octobre 2011 dans son arrêt Préfet des Bouches du Rhône, n° 350935.Marchés publics: irrégularité de l'offre et de la procédureEn effet,...
    Source : www.eurojuris.fr
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