Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL

Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL

Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
Source : www.eurojuris.fr
Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous traitants, clients, débiteurs.... Etes-vous certain d'être en conformité avec la Loi du 6 août 2004?Le correspondant informatique et libertés (CIL) Dirigeants d'entreprise: êtes-vous certain d'être e... Lire la suite

Historique

  • Les règles de confidentialité et Google
    Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Les règles de confidentialité et Google
    La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le géant californien.La Commission nationale de l’informatique et des libert...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Piscines privées et taxe d'habitation
    Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Piscines privées et taxe d'habitation
    Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation.Statut des piscines privées au regard des impôts locauxL'article 1407-1 du code général des impôts stipul...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le cautionnement fait carême
    Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Le cautionnement fait carême
    Deux arrêts de mars 2012 de la Cour de cassation rendus par la Première Chambre civile (sous le n° 09-12.246) et par la Chambre commerciale (sous le n° 10-20.077) font régime sec par l'application stricte des règles invoquées.Cautionnement et éviction de l'erreur de droit en matière de transactio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
    Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est promulguée. Elle prévoit notamment plus de 20 000 places de prison supplémentaires d'ici 2017.Des places supplémentaires dans les prisons et une meilleure prise en charge des mineurs délinquantsLa loi du 27 mars 2012 de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
    Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
    Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous traitants, clients, débiteurs.... Etes-vous certain d'être en conformité avec la Loi du 6 août 2004?Le correspondant informatique et libertés (CIL) D...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
    Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
    Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, il a été prévu des règles de fond et de forme pour valider le recours au CDD.Les conditions de validité d’un CDD de rempl...
    Source : www.eurojuris.fr
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