Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?

Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?

Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place une nouvelle taxe Google.Bientôt une nouvelle taxe Google? La "taxe Google" pourrait bien revoir le jour en France.Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, m... Lire la suite

Historique

  • Biodéchets et obligation de tri à la source
    Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Biodéchets et obligation de tri à la source
    Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.Gros producteurs de biodéchets: obligation de tri à la source Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Particuliers / Famille / Enfants
    A partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexuels devraient pouvoir bénéficier d'un congé paternité à l'arrivée d'un enfant, au même titre que les pères hétérosexuels.Congé paternité et homosexualitéD'autres entreprises ont mis en place ce type de congé avant, mais...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La qualité de cadre dirigeant
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La qualité de cadre dirigeant
    L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’un cadre soit considéré comme cadre dirigeant, ce qui permet notamment de l’exclure de la plupart des dispositions sur la durée du travail.Cadre dirigeant : la Cour de cassation ajoute la condition de participation à la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
    Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place une nouvelle taxe Google.Bientôt une nouvelle taxe Google? La "taxe Google" pourrait bien revoir le jour en France.Lors d'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Transparence financière de la vie politique
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le montant des aides de l'Etat attribuées aux partis et groupements politiques.Aides de l'Etat attribuées aux partis politiques...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
    Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
    Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France.Monsanto: condamnation pour l'intoxication d'un agriculte...
    Source : www.eurojuris.fr
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