La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence

La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence

Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité relatives aux clauses de non-concurrence, règles imposées aux entreprises par la jurisprudence française.La soi-disant "prime" de Pierre-Henry Gourgeon, ou comment la cohérence juridique est allègrement... Lire la suite

Historique

  • La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
    Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
    A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité relatives aux clauses de non-concurrence, règles imposées aux entreprises par la jurisprudence française.La soi-disant "prime" de Pierre-Henry Gourgeon,...
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  • Parution du livret de préparation au mariage civil
    Publié le : 31/05/2012 31 mai mai 05 2012
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Parution du livret de préparation au mariage civil
    Le livret de préparation au mariage civil vient de paraître. Il décrit les formalités pour pouvoir se marier, le déroulement de la cérémonie, les droits et devoirs qui découlent du mariage.Préparation au mariage civilLe livret de préparation au mariage civil rappelle les articles du code civil qu...
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  • Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
    Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contrefaçon et concurrence déloyale.YouTube a un statut d’hébergeur La plainte remonte à 2008: TF1 accusait YouTube de «contref...
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  • Etablissement public et publicité des règlements
    Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Etablissement public et publicité des règlements
    Dans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat rappelle les principes régissant l'opposabilité des mesures réglementaires adoptées par un établissement public et précise l'office du juge lorsqu'il est appelé à statuer sur cette opposabilité.Etablissement public et mesures de publicités réglemen...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité civile professionnelle
    Publié le : 25/05/2012 25 mai mai 05 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Responsabilité civile professionnelle
    Un arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclairage intéressant sur les limites du devoir de conseil que doit accomplir le Notaire.La faute du Notaire s'apprécie au regard des informations dont il disposait et des objectifs affichés par ses clients(commentaire de Cas...
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  • L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
    Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
    Particuliers / Famille / Enfants
    L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
    L'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 16 mai 2012.Accouchement sous X et secret de l'identité de la mère Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un enfant aband...
    Source : www.eurojuris.fr
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