L'apprentissage dans plusieurs entreprises désormais possible
Publié le :
07/05/2012
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, donne la possibilité pour un apprenti d’être accueilli dans une entreprise différente de celle qui l’emploie.Accueil des apprentis dans plusieurs entreprisesLe décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, permet à l'employe... Lire la suite
Historique
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Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.Enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesLe décret du 30 avril 2012...Source : www.eurojuris.fr
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Antenne relais: équipement public?
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementOui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue un équipement public.Une antenne relais constitue un équipement publicLa Cour Administrative d'Appel a confirmé que com...Source : www.eurojuris.fr
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Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vincent Auriol.B. Une fonction factuellement étendueLire la première partie de l'article: le rôle de l'épouse du Président de la RépubliqueL’histoire de la...Source : www.eurojuris.fr
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La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livre Premier du Code de la Consommation un chapitre 7 intitulé « Prescription » comportant deux articles.Droit de la consommation: le délai de prescription des créditsIl peut paraître imprudent de se référer à la querelle h...Source : www.eurojuris.fr
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Information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe décret relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits vient d'être publié au JO du 3 mai 2012.Regroupements de crédits et bonne information de l’emprunteur Le décret du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conc...Source : www.eurojuris.fr
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L'apprentissage dans plusieurs entreprises désormais possible
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, donne la possibilité pour un apprenti d’être accueilli dans une entreprise différente de celle qui l’emploie.Accueil des apprentis dans plusieurs entreprisesLe décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des appren...Source : www.eurojuris.fr