Opérations militaires et responsabilité de l'Etat

Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, y compris sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.Les opérations militaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'EtatLes opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager... Lire la suite

Historique

  • Pompiers: rémunération des heures de garde
    Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.Indemnisation des pompiersLe contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administratif de Pau; Sur 83 pompiers qui avaient...
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  • Comment connaître ma convention collective?
    Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Comment connaître ma convention collective?
    Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Si rien n'est prévu sur votre bulletin de salaire, vous pouvez aussi connaître votre convention collective grâce au code NAF.Savoir quelle convention collective est applicable...
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  • Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
    Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, y compris sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.Les opérations militaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'EtatLes opérations militair...
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  • La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
    Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
    Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, réalisé par le cabinet Deloitte.Lieu de résidence et discrimination à l'embauche Selon le rapport du cabinet Deloitte, remis en début de semaine au Minis...
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  • Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
    Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'oppose pas aux heures supplémentaires dont il a connaissance consent à leur réalisation.L'absence d'autorisation de l'employeur vaut accord tacite L'a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Accident, indemnisation et assureur
    Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Accident, indemnisation et assureur
    La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d’un véhicule terrestre à moteur de présenter dans des délais stricts des offres d’indemnisation à la victime d’un accident.L'assureur devrait payer plus vite ... mais quand? La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l...
    Source : www.eurojuris.fr
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