Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé

Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congés payésA partir du 1er juin 2012, tout salarié pourra prendre ses congés payés dès le premier jour de travail.La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives... Lire la suite

Historique

  • Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
    Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congés payésA partir du 1er juin 2012, tout salarié pourra prendre ses congés payés dès le premier jour de travail.La loi relative à la simplification du d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
    Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
    Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs que la simplification comporte souvent sa propre part de complexité. C’est le cas de la réforme des surfaces.Urbanisme: la réforme des surfacesLa nouvelle surface de plancher qui est venue se substituer, depuis le 1er m...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le principe du contradictoire et l'expertise
    Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le principe du contradictoire et l'expertise
    Par un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'article 16 du Code de procédure civile, la première chambre de la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire en matière d'expertise.Expertise et respect du contradictoire 1. Le cas d'espèce soumis à la C...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dossiers distincts de demande d'autorisation d'urbanisme
    Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Dossiers distincts de demande d'autorisation d'urbanisme
    Selon la jurisprudence, la régularité formelle d'un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme s'apprécie globalement.Des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés le même jour en vue de la même opération peuvent se compléter Ainsi une pièce manquante peut se voir compenser par le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modalités d'affichage d'un permis de construire portant sur un parc éolien
    Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Modalités d'affichage d'un permis de construire portant sur un parc éolien
    Le porteur d'un projet éolien n'est pas tenu d'implanter des panneaux d'affichage sur chacune des parcelles cadastrales composant l'assiette du projet.Permis de construire portant sur un parc éolien Il a été décidé que le porteur d'un projet éolien n'était pas tenu d'implanter des panneaux d'affi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
    Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012
    Particuliers / Famille / Enfants
    La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homosexuelles, a estimé que le refus par la justice française d'autoriser l'une à adopter l'enfant de l'autre n'était pas une discrimination.Adoption: pas de discrimination à l'encontre des couples homosexuelsD’abord concubi...
    Source : www.eurojuris.fr
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