Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »

Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
Source : www.eurojuris.fr
La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile".Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobileLe Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile"... Lire la suite

Historique

  • Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
    Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
    De quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un jugement du Tribunal Administratif annulant la délibération du Conseil Municipal approuvant une révision simplifiée du POS ou PLU ?Urbanisme et habilitation du Maire pour ester en justice La délibération du Conseil Municipal...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
    Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
    Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.De la difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome, l'exemple des garanties dites glissantes Ces deux types de garanties sont défi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
    Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile".Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobileLe Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiement...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Retour en prison de l'ex-maire de Vence Christian Iacono
    Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'ancien maire de Vence condamné pour viol puis blanchi par son petit-fils est pourtant retourné en prison. Grégory Kagan, avocat en droit pénal au cabinet Cornet Vincent Ségurel, explique ce retour en cellule malgré les rétractations de son petit fils.Grégory Kagan explique le retour en cellule...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
    Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Prise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglementation applicable aux réserves naturelles est parue au Journal officiel du 6 janvier 2012.La réglementation des réserves naturellesL'ordonnance du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles clarifie et simplifie l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
    Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
    Les faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations jurisprudentielles demeurent donc encore d'actualité.Une illustration avec Cass. com., 15 février 2011 (pourvoi n° 10-15268) A ce titre, il faut conserver à l'esprit la distincte appréhension en droit, de la falsification...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 605 606 607 608 609 610 611 ... > >>