Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
20/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligibilité d'une base de données à la protection par le droit d'auteur prévue à l'article 3 de la directive.Sport / Médias: protection d'une base de donnée par le droit d'auteurLa Cour de justice devait s... Lire la suite
Historique
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Irrégularité de la construction initiale et demande de permis de construire
Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn refus de permis de construire ou de déclaration de travaux peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'Urbanisme, dès lors que cette construction est achevée depuis moins de dix ans.Conditions de refus d'une autorisation d'urbanisme fondée sur l'irrég...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé et des cadres
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeA compter du 1er avril 2012 les retraites complémentaires des salariés du privé (Arrco) et des cadres (Agirc) seront revalorisées de 2,30%.Retraite complémentaire Agirc et ArrcoLes retraites complémentaires des salariés du privé et des cadres (Arrco et Agirc) vont être revues à la hausse de 2,30%...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurité sociale, sous réserve qu'il soit utilisé sous sa forme électronique.Extension du Titre emploi simplifié agricole Le d...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe délai de retrait d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir illégal est fixé à trois mois à compter de la date de la décision, qu'elle soit tacite ou explicite.Décision de retrait d'un permis de construire En application des dispositions de l'article L. 424-5 du Code de l'Urbanisme, l...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligibilité d'une base de données à la protection par le droit d'auteur prévue à l'article 3 de la directive.Sport / Médias: protection d'une base de donné...Source : www.eurojuris.fr
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Décret sur les groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe décret du 26 janvier 2012, pris en application de cette loi, fixe les règles relatives à l'approbation par l'Etat des conventions constitutives des GIP, au pouvoir des commissaires du gouvernement et au contrôle économique et financier.Groupements d'intérêt publicLa loi n° 2011-525 du 17 mai 2...Source : www.eurojuris.fr