Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement

Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement

Auteur : HORNY Caroline
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
Source : www.eurojuris.fr
La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas interdite, pour autant qu’il puisse être prouvé qu’elle n’a aucun lien avec de telles difficultés et qu’elle ne permet pas un détournement de la procédure.Rupture conventionnelle et difficultés économiques de l'entreprise Quelques jours avant la parution du ra... Lire la suite

Historique

  • Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
    Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
    La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas interdite, pour autant qu’il puisse être prouvé qu’elle n’a aucun lien avec de telles difficultés et qu’elle ne permet pas un détournement de la procédure.Rupture conventionnelle et difficultés économiques de l'entreprise...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Demande de réparation pour harcèlement moral et juge administratif
    Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Demande de réparation pour harcèlement moral et juge administratif
    L’arrêt rendu le 11 juillet 2011 aménage la charge de la preuve, qui incombait presque exclusivement jusqu’alors à l’agent public demandeur, en vue de rétablir une égalité de traitement des personnes au procès.La charge de la preuve lorsque le juge administratif est saisi par un agent public d’un...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
    Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
    La Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de « voisin occasionnel » pour apprécier la responsabilité des différents acteurs au chantier de construction immobilière, en matière de troubles anormaux du voisinage.Feu la notion de voisin occasionnel en matière de troubl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau statut des groupements dintérêt public
    Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Le nouveau statut des groupements dintérêt public
    Le chapitre II de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit est entièrement consacré à la création d’un statut de droit commun des Groupements d’intérêt public, réalisant ainsi une œuvre d’uniformisation sollicitée de longue date.Groupement d’intérêt public Le chapit...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme de la retraite agricole
    Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La réforme de la retraite agricole
    Les difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricole ont fait l’objet de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.La retraite des agriculteurs « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
    Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
    A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la suite de premiers travaux de reprises inefficaces, la garantie de l’assureur Dommage-Ouvrage était toujours susceptible d’être acquise.Assurance dommage-ouvrageEn présence de dommage d’ordre décennal, c’est à dire d’effon...
    Source : www.eurojuris.fr
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