Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat

Historique

• Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnaires.Mise en œuvre de l'obligation de nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l'Etat...
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• Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
  Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion du baccalauréat.Une nouvelle procédure en cas de fraude au bacUn décret du 3 mai relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat a été p...
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• Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
  Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux. Cette consommation n’est pas sans conséquences pour notre environnement. L'ADEME vient de publier un Guide être écocitoyen au Bureau.Protection de l'environnement: comment faire pour réduire les consommations au bureau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les agents de la vente publique de meubles
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.Vente volontaire publique de meubles et vente judiciaire publiq...
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• L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réforme des institutions en 2008 mais il est resté lettre morte.La constitutionnalisation de l’organe du conjoint du Président de la République résoudrait...
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• Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.Quel est le statut de la Première Dame de France?Il est des questions en droit dont l’acuité se renouvelle avec le temps. La place de l’épouse du Pr...
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