Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?

Historique

• La société anonyme (SA)
  Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.000 € ou de 225.000 €, lors d'un appel public à l'épargne, et doit être intégralement souscrit.Caractéristiques, fonctionnement, régime fisc...
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• Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision.Indemnité d’occupation et indivisionAux termes de l’article 815-9 du cod...
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• Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles est parue au JO du 14 décembre 2011.Publication de la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles La loi relative à la réparti...
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• Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise.Quand la vie privée et familiale du salarié entre en jeu… L'horaire de travail n'é...
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• Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut-elle se faire à quelque endroit que ce soit ?Les effets d'une clause de mobilité dans le contrat de travailAutant de questions que se posent aujou...
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• Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps modernes en son bras armé de la régulation n'a jamais été aussi fort qu'en pleine crise financière, celle que nous connaissons depuis 2008 en est l'illustration.Quel droit pour ce monde en crise? Toutefois la nature de la cri...
  Source : www.eurojuris.fr
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