Vente sur internet

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Source : www.eurojuris.fr
Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques et parapharmaceutiques, en matière de vente sur internet de leurs produits.Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire au... Lire la suite

Historique

  • La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a indiqué lundi que le gouvernement n'était « pas hostile à une ouverture du jeu sur Internet », à condition que celle-ci s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
    Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de CassationJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente sur internet
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques et parapharmaceutiques, en matière de vente sur internet de leurs produits.Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de l...
    Source : www.eurojuris.fr
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