Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube

Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un accord qui garantit la rémunération des auteursLa SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts d... Lire la suite

Historique

  • Les règles de confidentialité et Google
    Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Les règles de confidentialité et Google
    La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le géant californien.La Commission nationale de l’informatique et des libert...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
    Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Un décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias (internet, écrans mobiles, etc. ) géré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.Décret relatif aux aides en faveur de la création pour le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
    Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
    Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du cloud qui repose largement sur l'interconnexion des serveurs. Analyse et décryptage.Affaire MegauploadOn sait maintenant que la justice a réussi la...
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  • Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
    Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
    L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le .fr, pourront bientôt être enregistrées en prenant en compte les accents.Les accents et caractères spéciaux vont être autorisés dans les noms de domaine en .fr L’Afnic, Association française pour le nommage Internet en...
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  • Adoption de la «taxe Google»
    Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Adoption de la «taxe Google»
    La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011.La "taxe Google" sur les investissements publicitaires en ligne La commission mixte paritaire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
    Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un accord qui garantit la rémunération des auteursLa SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) a pour...
    Source : www.eurojuris.fr
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