L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Auteurs : COUDERC Claire, PONCIN Frédéric
Publié le :
08/10/2012
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Source : www.eurojuris.frLe décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme poursuit un peu plus la mise en œuvre de la loi « Grenelle II ».Présentation du Décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanismeLe décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des docum... Lire la suite
Historique
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Construction démontable et exigence d’un permis de construire
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'arrêt du 18 juillet 2012 a pour intérêt de mettre l'accent sur l'usage de la construction démontable.L'usage de la construction démontableConseil d’Etat, 18 juillet 2012, n° 360.789. L'arrêtL'arrêt de la Haute juridiction administrative rappelle que selon l'art. L. 421-5 du Code de l'urbanisme...Source : www.eurojuris.fr -
L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme poursuit un peu plus la mise en œuvre de la loi « Grenelle II ».Présentation du Décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanismeLe décret n° 2012-995 du 23 août 2012...Source : www.eurojuris.fr
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Recours contre un permis de construire et contrôle de la légalité des travaux d'accès
Publié le : 04/10/2012 04 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le juge saisi d'un recours contre un permis de construire peut-il contrôler la légalité des travaux d'accès? Oui.Contrôle par le juge de la légalité des travaux d'accès Si l'administration et donc le Juge, n'ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l'accè...Source : www.eurojuris.fr -
ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans son avis du 4 juillet 2012 , le CE vient de régler une controverse jurisprudentielle concernant les rapports entre l’acte de création d’une ZAC et le Plan Local d'Urbanisme.ZAC et respect des règles d'urbanismeSelon l’avis du CE du 4 juillet 2012 (1), les actes de la ZAC, qu’il s’agisse de l...Source : www.eurojuris.fr -
La non conformité d'une construction au permis de construire affecte-t-elle la légalité de ce dernier?
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeNon. Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le permis de construire n'a pour objet que d'autoriser des constructions conformes aux plans et indications fournies par le pétitionnaire.Ainsi, la circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectées ou que ces constructions ris...Source : www.eurojuris.fr
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Un PLU peut-il interdire des lotissements?
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeNon. Le Conseil d'Etat a décidé que le POS ou le PLU ne peuvent interdire par principe les lotissements dans une ou plusieurs zones qu'il délimite.La Haute Juridiction s'appuie sur les dispositions de l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme selon lesquelles ces documents d'urbanisme ont pour ob...Source : www.eurojuris.fr