Conseiller municipal intéressé par l'affaire

Historique

• Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports tumultueux. Ce fut vrai par le passé, mais cela semble encore d’avantage d’actualité aujourd’hui, bien qu’ils apparaissent désormais sous une forme plus feutrée qui n’exclut cependant pas la violence. Le politique e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très apprécié d’Athéna, la déesse de la guerre pour ses qualités de ruse et d’éloquence. C’est une bête politique pour reprendre la terminologie actuelle. Pénélope , elle ,   possède une grande beauté. Elle est courtisée depuis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  La participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laquelle il est intéressé vicie-t-elle automatiquement la délibération litigieuse ? Non répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 octobre 2016.     Aux termes de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Ter...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre lecture d’un article relatif à la responsabilité pénale des élus.Le journal relève que toujours plus d’élus et de territoriaux sont poursuivis.Plusieurs explications sont livrées, relatives notamment à la période électora...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conseiller municipal intéressé par l'affaire
  Publié le : 03/12/2014 03 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Un conseiller municipal intéressé par l'affaire soumise à délibération ne doit pas y prendre part, à défaut, cette délibération à laquelle il aura pris part sera entachée d'illégalité.Les conseillers municipaux, en leur qualité de membre de l'assemblée municipale, sont appelés à délibérer sur les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de l'absence d'autorisation préalable du conseil municipal à la signature d'un contrat par le Maire pour refuser de poursuivre l'exécution de la convention.En l'espèce, le Maire de la commune avait signé, sans autorisation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite