Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux

Historique

• Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu.Certains couples ont intérêt à vivre en union libreLa législation fiscale française permet aux couples mariés de déclarer ensemble leurs revenus et de bénéficier du quoti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les proches d'Ingrid Betancourt demandent des preuves de vie
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de faire un geste « d'humanité » en leur donnant des preuves de vie de la Franco-Colombienne, détenue depuis 2.000 jours maintenant.Une « double intransigeance »Les proches d'Ingrid Bétancourt ont dénoncé jeudi lors d'une co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit pour 75% de leur valeur à condition en particulier que:Les deux conditions à respecter- les bénéficiaires de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• France-Libye : la gauche veut entendre Cécilia Sarkozy
  Publié le : 14/08/2007 14 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La gauche demande à ce que Cécilia Sarkozy, qui a joué un rôle non négligeable dans la libération des soignants bulgares détenus en Libye, soit entendue par la future commission d'enquête parlementaireUn rôle non-négligeableLa gauche a réclamé mardi que Cécilia Sarkozy soit entendue sur son actio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2007 pose les critères retenus pour le classement des espaces à protéger.La règleLa Haute juridiction administrative rappelle que les dispositions du I de l'article R. 123-18 du Code de l'urbanisme (dans sa rédaction applicable en l'espèce) imposent que le ou l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les talibans libèrent deux otages sud-coréennes
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les talibans ont finalement libéré deux Sud-Coréennes lundi, sans conditions selon eux, mais après deux jours de tergiversations. Ils détiennent encore 19 de leurs compatriotes en otages dans le sud de l'Afghanistan.« Je suis OK »« Je suis OK, mon amie est OK », a assuré l'une d'elles par télépho...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite