Evolution des recettes fiscales des collectivités

Evolution des recettes fiscales des collectivités

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Source : www.eurojuris.fr
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités. L'arrêté du 7 septembre 2018 publié au journal officiel du 26 septembre 2018 est en effet pris pour l'application en 2018 des dispositions prévues aux articles L2334 – 7, L2334  – 3 et L5211 – 28 du cod... Lire la suite

Historique

  • Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
    Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
    Collectivités / Services publics / Usagers
    Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
    Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse de son retrait. CE avis cont. 26 juillet. M. A c/ Préfète de la Côte-d'Or n° 419204 La question posée à la haute juridiction était la suivante : Lorsque le retrait d’une décision créatrice de droits, pris avant l’ex...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
    Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
    Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4 août 2014, par l’article 222-33-2 du Code pénal comme suit : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
    Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
    Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'acte de terrorisme à raison des carences des services de renseignement dans la surveillance d'un individu ou d'un groupe d'individus. Dans un important arrêt rendu le 18 juillet 2018, le Conseil...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
    Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
    La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :   elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant (c’est le cas en particulier si la révocation interv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Evolution des recettes fiscales des collectivités
    Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
    Collectivités
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Evolution des recettes fiscales des collectivités
    Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités. L'arrêté du 7 septembre 2018 publié au journal officiel du 26 septembre 2018 est en effet pris pour l'application en 2018 des dispositions prévues aux a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
    Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
    Vous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité, un site internet. Pouvez-vous vous rétracter du contrat après qu’il ait été signé ? La réponse est oui sous certaines conditions.   L’article L221-18 du Code de la consommation dispose que : « Le consommateur dis...
    Source : www.eurojuris.fr
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