Le projet de loi sur la récidive est adopté

Historique

• Le projet de loi sur la récidive est adopté
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.« Retrouver l'effet dissuasif de la loi pénale »Le p...
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• Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation des paiements n'a pas à rechercher si le passif exigible a été effectivement exigé, dès lors que le débiteur n'a pas allégué qu'il disposait d'une réserve de crédit ou d'un moratoire de la part de ses créanciers lui per...
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• Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réforme sur les freins à la croissance française. Le premier ministre s'est tourné vers lui après le refus du premier président de la Cour des comptes Phi...
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• L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales.Recettes de privatisationsL'Etat « transfèrera 5,1 mi...
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• Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour obtenir plus de précisions quant à cette réforme.P...
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• Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, selon les chiffres de Bercy. 28.038 entreprises ont ainsi vu le jour, soit une croissance de 13,4% par rapport au mois de juin 2006 et une hausse de 7,6% par rapport à mai dernier.Des résultats quantitatifs encourageantsA...
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