Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France

Historique

• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1] a notamment créé un cadre légal dédié à la modification de la mention du sexe à l’état civil. Ce dispositif a été complété par un décret d’application du 29 mars 2017[2]. Le mécanisme mis en place est effectif dep...
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• Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, principalement en raison de choix et d’orientations politiques tenant tant à la prévention qu’à la répression de ce contentieux de masse. C’est notamment le cas des règles de restitution de points à la suite de la commissi...
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• Le divorce sans juge
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Famille / Divorces
  Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer par un juge : ce type de divorce s'applique t-il à tous les époux ? Comment se passe t-il ? Quel est le coût ? Le délai ?     Je trouve mon avocat compétent en divorce
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• ​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (pourvoi n°16-10.504) sur la notion de disproportion manifeste de l’engagement de la caution. En l’espèce, une personne physique s’est portée caution solidaire envers une société,...
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• L’avocat et la révolution intellectuelle
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historique du XIXe siècle qui fait basculer - de manière plus ou moins rapide selon les pays et les régions - une société à dominante agraire et artisanale vers une société commerciale et industrielle" selon Wikipedia. Serions-n...
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• La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risque pour le salarié ? Retrouvez les explications de Guillaume BOULAN, avocat spécialiste du droit du travail, dans l'arti...
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