Historique
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La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Bourse
Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions prononcées étaient prévisibles.L’affaire concerne deux griefs portés par des professionnels des marchés financiers à la suite de leur condamnation pa...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés non cotées et rachat d'actions : les conditions d’établissement du rapport de l’expert
Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014Entreprises / Finances / Bourse
Un décret du 26 mai 2014 fixe les conditions de désignation de l’expert en cas de rachat par une société non cotée de ses actions. L'article L. 225-209-2 du code de commerce ouvre la possibilité de rachat d'actions par des sociétés dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marc...Source : www.eurojuris.fr -
Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Bourse
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert.Règlementation sur la vente à découvert Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur...Source : www.eurojuris.fr -
Le régime juridique des stocks options
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Bourse
Les stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de plusieurs actions, à un prix et des conditions fixées au jour où l’option est consentie.Stocks options: application, émission, attribution, exercice des optionsLeur régime juridique relativement complexe, amène à s’interr...Source : www.eurojuris.fr -
Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Bourse
L'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures issues de la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 avec notamment des précisions sur les modalités déclaratives.Modification du taux de la contribution patronale sur les stock-options et les attributions d’actions...Source : www.eurojuris.fr -
Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Entreprises / Finances / Bourse
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recommandation concernant les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées.Assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées En mai 2011, l’Autorité des marchés financiers avait confié à un groupe de travail,...Source : www.eurojuris.fr