Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant

Historique

• Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
  Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  A l'occasion de son examen sur la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté,   le Conseil constitutionnel  a censuré pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telles les fessées. L'article 222 de la loi Egalité et citoyenneté avait complét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet qui cherchent à dissuader les femmes d'avorter en diffusant de fausses informations sur l'IVG. La majorité souhaite pénaliser ces sites en les rendant coupables de délit d'entrave numérique à l'interruption volontair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), un livret destiné aux parents et futurs parents destiné à répondre aux interrogations que ceux-ci peuvent a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.L'assistance médicale à la procréation (AMP) a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission d'une grave maladie à l'en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etats se réduire considérablement. Dans le même temps, les couples de personnes de nationalité différentes sont devenus « monnaie courante ».La séparation de ces couples binationaux peut malheureusement emporter des conséque...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).Une personne conçue au moyen d’un don de gamètes avait...
  Source : www.eurojuris.fr
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