Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat

Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été adopté par la Commission des finances du Sénat.La création d'une taxe carboneLe rapport du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale, présidé par Fabienne Keller, chargé d'examiner l'o... Lire la suite

Historique

  • Le nouveau régime fiscal des impatriés
    Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « impatriés ».La réforme du régime spécial d'imposition des impatriésDans deux instructions en date du 30 juillet 2009 (BOI...
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  • Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche
    Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.La demande d'appréciation à l'administration fiscaleAfin de s'assurer qu'elle...
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  • Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
    Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.Evolution de l'offre du site VIESDésormais, les entreprises peuvent obtenir un certificat attestant qu'elles ont bien vérifié la validité du numéro de TVA d...
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  • Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
    Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été adopté par la Commission des finances du Sénat.La création d'une taxe carboneLe rapport du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale,...
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  • Le rescrit social
    Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    La procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard de certains dispositifs. L’intérêt de cette procédure pour les employeurs est double.Le rescrit social employeurLa procédure de rescrit soc...
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  • Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
    Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle norme du rapport du Commissaire aux comptes pour les SARL, SNC, SCS et SAS.Nomination du commissaire aux comptes et réforme des titres financi...
    Source : www.eurojuris.fr
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