Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière

Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
Source : www.eurojuris.fr
Dans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés dans l'Union Européenne : de multiples insuffisances et des avantages limités, la Cour des Comptes Européenne est venue critiquer de manière très sévère le recours au partenariat public privé. C'est à la faveur d'un audit de 12 projets cofinancés par l'Union européenn... Lire la suite

Historique

  • Dotations aux communes : la transparence
    Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Dotations aux communes : la transparence
    Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée. Il existe désormais un outil de nature à donner plus de transparence sur les modalités selon lesquelles cette dotation es...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
    Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
    Dans un arrêt du 26 mars 2018, n° 404819, le Conseil d'Etat précise le déroulement de la procédure prévue pour organiser les conséquences financières de la fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social. Il résulte de l'article L. 313-19 du Code de l'action sociale et de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
    Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
    Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne (TASS) a déchargé un Centre Hospitalier Universitaire(CHU) du paiement d’une somme de 324 595 €. Ce CHU avait fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité effectué sur site...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
    Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
    Dans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés dans l'Union Européenne : de multiples insuffisances et des avantages limités, la Cour des Comptes Européenne est venue critiquer de manière très sévère le recours au partenariat public privé. C'est à la faveur d'un au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
    Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
    La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
    Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
    Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le traitement fiscal d’une somme versée par un preneur, la Société CEMA (devenue par la suite le groupe LACTALIS), au bailleur d’un bail commercial, la Société SEMAC, ayant pour contrepartie :    le renouvellemen...
    Source : www.eurojuris.fr
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