Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM

Historique

• Amiante et préjudice d’anxiété :
  Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante est indéniable : décès de proches dans l’entourage pareillement exposés, examens médicaux récurrents afin de surveiller les signes avant-coureurs.Arrêt du 4 décembre 2012 de la Cour de cassation :Les salariés qui ont été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
  Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  En un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences entre les juges judiciaires et administratifsSur un sujet qui confine (CE Assemblée 26 Octobre 2011 publié au recueil LEBON n° 226492, 329904 et 341767...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation des accidents médicaux
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Longtemps ignoré, le droit à indemnisation des victimes d’accidents médicaux a été consacré par la loi du 4 mars 2002, dite loi KOUCHNER.Un parcours du combattant pour la victime !S’appuyant sur un principe de sécurité médicale, le législateur a voulu offrir aux victimes d’accidents médicaux une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.Accident du travail ou maladie professionnelle dû à la faute inexcu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription
  Publié le : 04/08/2011 04 août août 08 2011
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséquences dommageables des vaccinations obligatoires se prescrivent par quatre ans après la consolidation du dommage ou le décès de la victime.Prescription quadriennale et réparation des conséquences dommageables de vaccinat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
  Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même dans les hypothèses ou aucune faute ne peut être retenue à l'égard des acteurs de santé.Lorsque la responsabilité d'un acteur de santé n'est pas enga...
  Source : www.eurojuris.fr
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