La loi, le juge, et le vaccin

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
Source : www.eurojuris.fr
​L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « vaccinophiles ».                                                                          PRIMUM NON NOCERE (1)   Quelle pourrait-être l’approche du juriste sur... Lire la suite

Historique

  • Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
    Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
    Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur cette question, il convient néanmoins de rappeler que le régime de réparation applicable, tant dans les établi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
    Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
    Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone particulière dénommée mélatonine et qui m’a déjà amenée à engager de nombreux combats pour faciliter sa commercialisation sur le territoire national. Nous avons ainsi obtenu que la mélatonine puisse être vendue dans l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Critères d'une infection nosocomiale
    Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Critères d'une infection nosocomiale
    La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être écartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre origine que la prise en charge du patient. Le second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose que : « Les établisse...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
    Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
    Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires, le débat existant sur un potentiel lien de causalité entre la vaccination entre l’hépatite B et la sclérose en plaques a été remis sur le devant de la scène.   Cette question avait déjà amené la Cour de justice d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
    Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
    Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l'affaire Levothyrox. Certains patients demandent le retour à l'ancienne formule, d'autres déposent plainte pour tromperie aggravée... Me Juliette Nattier, avocate à Paris spécialiste des questions de santé, expliqu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi, le juge, et le vaccin
    Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    ​L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « vaccinophiles ».                                                                          PRIMUM NON NOCERE (1)  ...
    Source : www.eurojuris.fr
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