Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte

Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte

Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
Source : www.eurojuris.fr
Loi du 5 juillet 2011 vient réformer le dispositif d'hospitalisation sans consentement, aussi bien la procédure sur demande d'un tiers (HDT) que la procédure d'hospitalisation d'office (HO).Réforme de la procédure d'hospitalisation sur demande d'un tiers et de la procédure d'hospitalisation d'office La psychiatrie est la seule discipline médical... Lire la suite

Historique

  • Mediator: pourquoi le procès est suspendu
    Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Mediator: pourquoi le procès est suspendu
    Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire reporter le procès du Mediator. Le tribunal correctionnel de Nanterre statuera sur leurs demandes le 21 mai. Explications.Pourquoi le procès du Mediator est-il suspendu? Parce que les laboratoires Servier ont lancé une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Hospitalisation d'office: le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions
    Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Dans une décision du 20 avril 2012 le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions issues de la loi de 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, mais donne un délai au législateur pour remédier à cette inconstitutionnalité.Soins psychiatriques sous contrainte: décision du Conseil con...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
    Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
    Le Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organisation du fonctionnement du service Hospitalier lorsque que le patient présentait une infection nosocomiale endogène.Infection nosocomiale endogène et responsabilité du service hospitalier: arrêt du 10 octobre 2011 I...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte
    Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte
    Loi du 5 juillet 2011 vient réformer le dispositif d'hospitalisation sans consentement, aussi bien la procédure sur demande d'un tiers (HDT) que la procédure d'hospitalisation d'office (HO).Réforme de la procédure d'hospitalisation sur demande d'un tiers et de la procédure d'hospitalisation d'off...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
    Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
    La Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux informations recueillies par le médecin traitant de son patient, mais qu'il couvre également toutes les informations qui sont venues à la connaissance du médecin, même par des tiers .Que doit faire le médecin? 1/ le droit comm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
    Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Par deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait faciliter le recours des victimes d’infection nosocomiale.Infection nosocomiale et existence d'une faute préalable à l'origine de l'infection Infections nosocomiales et pluralité d'établissements de santé potentiellement r...
    Source : www.eurojuris.fr
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