Médecins et patients: tous responsables

Médecins et patients: tous responsables

Auteur : ROGER Philippe
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013
Source : www.eurojuris.fr
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du dommage.Partage de la responsabilité entre le centre hospitalier et le patientPar un arrêt du 13 jui... Lire la suite

Historique

  • Médecins et patients: tous responsables
    Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Médecins et patients: tous responsables
    La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du dommage.Partage de la responsabilité entre le cent...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
    Publié le : 13/08/2013 13 août août 08 2013
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
    La loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, jusqu'ici interdite, a été publiée au Journal officiel du 7 août 2013.Autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente en ligne de médicaments : de la restriction à l'autorisation?
    Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Si Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'acheter des médicaments sans ordonnance sur la Toile, la législation française était très restrictive en la matière.Ouverture du commerce du médicament sans ordonnance sur la Toile par le Conseil d'Etat►Vers un développem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Salle de shoot : première expérimentation à Paris
    Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    L'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant une première salle de consommation à moindre risque autrement appelée "salle de shoot" devrait être ouverte à Paris à titre expérimental.Ouverture d'une salle de consommation à moindre risque courant 2013La première salle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution
    Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Après qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française victime d’un AVC en raison de la prise d’une pilule de troisième génération, des débats virulents naissent à l’endroit du déremboursement des contraceptifs jugés délétères.France : déremboursement des pilules de 3ème et 4èm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée
    Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Le Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de la fin de vie. Un débat public est d'ores et déjà prévu à Paris pour janvier 2013.De l'euthanasie passive à l'euthanasie active?En avril 2005, la France se dotait d''un nouvel arsenal législatif concernant la fin de vie a...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>