Bons d'achat et rentrée scolaire

Historique

• Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discriminatoire l'attribution par l'employeur d'une prime aux salariés selon qu'ils ont participé ou non à un mouvement de grève ».Droit de grève et pratiques discriminatoires Droit de grève : Cassation, sociale, 1er juin 2010...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.Jour férié chômé et jour férié travailléLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre.Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Le gérant peut donc prendre part au vote.La détermination de la rémunération du gérant d'une SARL La détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l...
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• Bons d'achat et rentrée scolaire
  Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et par année civile.Le régime des bons d'achat - Fotolia.com Les prestations allouées par le comité d’entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
  Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été publié au Journal Officiel du 17 août 2010.Prise en charge des frais de transport des intérimairesTout employeur doit pre...
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• Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2010.Les aides à l'emploi des jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation Ainsi que les p...
  Source : www.eurojuris.fr
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