Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale

Historique

• Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  En cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour offrir à leurs salariés cadeaux ou bon d’achats. Mais l’URSSAF et la Cour de Cassation ne sont pas obligatoirement dans le même état d’esprit.Régime d'exonération de prestations et conrtibutions sociales pour les cadeau...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimination syndicaleSommaire:Dès lors que le salarié n'a bénéficié d'aucune promotion individuelle depuis 1987 et que ses fiches d'évaluation au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• 4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises qui embauchent des jeunes stagiaires.Les mesures d'aide à l'embauche des jeunesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le lundi de Pentecôte: la réglementation
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se pose à nouveau. Créée par la loi du 30 juin 2004, cette journée prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.La journée de solidarité- Choix de la date Les dispositions relativ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs mesures du droit du travail concernant les entreprises.La loi de clarification du droit et l’entrepriseLa dématérialisation des bulletins de paie.Les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Devise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive de cette formule sur la scène sociale ces dernières années témoigne de la montée en puissance de ce concept.« A travail égal, salaire égal »Mais le succès de cet adage pourrait faire oublier qu’il s’agit avant tout d’un P...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite