Le comité d'entreprise européen

Historique

• Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolué. Les barèmes des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles des employeurs pour 2012 sont désormais connus.Tarification des accidents du travail et des...
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• L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rappelle que les comités d'entreprise sont tenus de respecter le principe d'interdiction de toutes discriminations.Discrimination liée à l'état de santé du salarié et CEL'attention du ministre du Travail a été attirée sur l...
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• Les aides à l'emploi des handicapés ne seront plus automatiques en 2012
  Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Jusqu'ici, dès lors qu'une entreprise recrutait une personne handicapée, elle recevait une aide financière, d’un montant de 1.600 euros.Cette "prime à l'insertion" va être remplacée par des dispositifs plus ciblés, et d'autres aides seront modifiées, l'objectif de cette refonte étant "de faire po...
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• Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixation du Smic, ayant dépassé la barre des 2 %, une revalorisation automatique du Smic aura lieu au 1er décembre 2011.Le SMIC horaire brut passe à 9,19 eurosLe décret sur la revalorisation du Smic à 9,19 euros brut de l'he...
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• Le comité d'entreprise européen
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.Entreprise de dimension européenne et comité d'entreprise européenLe décret du 31 octobre 2011 relatif à la composition du groupe spéc...
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• Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
  Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inévitables sur la relation de travail avec l'employeur. Salariée enceinte: droits et obligations de l'employeur Avant tout, l’employeur ne peut jamais imposer à la femme enceinte de lui révéler son état de gross...
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