Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE

Historique

• Travail et jours fériés
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain.Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralementLes jours fériés so...
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• Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'article 20 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 Décembre 2008 relative aux frais de transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.Les conditions de remboursement des frais de...
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• Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris à l'expiration de la période de référence.Arrêt maladie et indemnisation du congé annuel non prisLa Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), interprétant la directive 2003/88 concernant certains aspects de l’a...
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• Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux exonérés de cotisations socialesLes cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël ne doivent pas excéder la somme de...
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• La loi en faveur des revenus du travail
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des revenus du travail.Salaires, intéressement et participationLe projet de loi a pour objet de:- Promouvoir l'intéressement ;-...
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• Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
  Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment sur l'installation des infirmiers libéraux.Des avantages pour les infirmiers libéraux s'installant en zone sous-dotéeLa répartition géographique des in...
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